des cadres de la magistrature le

admis à faire valoir ses droits à la retraite

vice-président au tribunal de grande instance de Mamoudzou, atteint par la limite d'âge le

bénéficiant d'un recul de limite d'âge

autorisé

à prolonger son activité

vice-président au tribunal de première instance de Mamoudzou

Tribunal de grande instance de Mamoudzou

Vice-présidents

vice-président au tribunal de première instance de Mamoudzou

membres de la commission de contrôle de la consultation des électeurs de Mayotte

magistrat du premier grade

auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

sous-préfet hors classe, du 6 mai au

inclus

magistrat de l'ordre judiciaire détaché

sous-préfet du Vigan

sous-préfet hors classe

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Cour d'appel de Papeete

Tribunal de première instance de Mamoudzou

Vice-président

magistrat de l'ordre judiciaire détaché

sous-préfet du Vigan

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Paul

magistrat du premier grade

auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

sous-préfet hors classe

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans le corps des administrateurs civils

chef du bureau des affaires juridiques et de l'état civil à la direction des affaires politiques administratives et financières du ministère de l'outre-mer

magistrat

sous-préfet, sous-préfet de Saint-Paul

Administration centrale

Premiers substituts

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 2002 (magistrature)

Inscrits : 1 768

vice-président au tribunal de grande instance de Briey du second grade

Administration centrale

Substituts

vice-président au tribunal de grande instance de Briey

auprès de la mission d'aide à la médiation internationale pour les familles

chef de mission

vice-président (Briey)

Tableau d'avancement 2001 (magistrature)

Inscrits : 1 343

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Briey

Vice-président du second grade

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau. »

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau. »

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, affecté à la direction des affaires civiles et du sceau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau. »

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain. »

magistrat à l'administration centrale ; 31 ans de services civils et d'activités professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les états de frais établis à l'occasion des déplacements des agents de la direction des affaires civiles et du sceau

juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du service du tribunal d'instance de Bourges

susbstituts à l'administration centrale du ministère de la justice

huissier de justice

huissier de justice

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Bourges

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourges

Mme Henry-Bonniot